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Frais d'acheteur, TPS-TVQ et inspection : le vrai prix d'un achat à l'encan
Le prix adjugé n'est presque jamais le prix final. Voici ce qui peut s'ajouter, et comment l'estimer avant de lever la main.
Les dates, lieux et conditions changent souvent. Confirmez toujours directement auprès de la maison d'encans ou de l'organisme avant de vous déplacer ou de miser. Encans Montréal n'est affilié à aucune des organisations listées et ne vend rien.
Ce qui s’ajoute au prix adjugé
| Élément | Exemples vérifiés |
|---|---|
| Prime ou frais d’acheteur | CAG : 10 % · IEGOR : 25 % (conditions d’une vente de novembre 2026) · GCSurplus : aucune · Ritchie Bros. : frais de transaction (voir leur site) |
| Taxes | TPS 5 % et TVQ 9,975 % sur les biens taxables |
| Dépôt | CAG : 1 000 $ remboursable à l’inscription |
| Entreposage en cas de retard | Valade et CBL : frais quotidiens si le véhicule n’est pas récupéré le jour même |
| Transport, remorquage, mise en état | À estimer vous-même |
Sources : CAG – guide d’achat, IEGOR – conditions, GCSurplus – FAQ, Ritchie Bros., Revenu Québec – taux, Valade, CBL.
Exemple de calcul (hypothétique)
Supposons un lot adjugé 1 000 $, avec une prime de 10 %, et en supposant que les taxes s’appliquent sur le total (vérifiez toujours dans les conditions de vente) :
- Prix adjugé : 1 000,00 $
- Prime de 10 % : 100,00 $
- Sous-total : 1 100,00 $
- TPS (5 %) : 55,00 $
- TVQ (9,975 %) : 109,73 $
- Total : 1 264,73 $, soit environ 26 % de plus que le prix adjugé.
Avec une prime de 25 %, le même lot reviendrait à 1 437,19 $. Fixez votre mise maximale à partir du total, pas du prix adjugé.
Inspection : la seule vraie protection
La plupart des ventes aux enchères se font « tels quels », sans garantie. Au CAG, la Loi sur la protection du consommateur ne s’applique pas et il n’y a aucun recours après l’adjudication (guide d’achat). Donc :
- Allez aux journées d’inspection. Le CAG suggère d’imprimer les fiches des lots pour prendre des notes.
- Pour un véhicule : vérifiez l’historique SAAQ et le RDPRM, et prévoyez une vérification mécanique si le véhicule a été remisé un an ou plus (voir le guide des véhicules saisis).
- Pour l’art et les bijoux : les descriptions sont souvent qualifiées d’approximatives dans les conditions; demandez un rapport d’état ou faites évaluer.
- Lisez les conditions de vente au complet : délai de paiement, modes de paiement acceptés, délai pour récupérer vos lots.
- Ne retirez pas votre enchère en pensant pouvoir changer d’idée : au CAG, une enchère ne peut pas être retirée.
Questions fréquentes
C'est quoi, la prime d'acheteur?
Ce sont des frais calculés en pourcentage du prix adjugé et payés par l’acheteur. Le taux varie : 10 % au CAG, 25 % dans les conditions publiées par IEGOR pour une vente de novembre 2026, aucune sur GCSurplus.
Quels sont les taux de TPS et de TVQ?
TPS : 5 %. TVQ : 9,975 %, calculée sur le prix excluant la TPS (Revenu Québec).
Puis-je annuler si l'objet ne correspond pas à la description?
En général, non. La plupart des conditions de vente précisent que les biens sont vendus « tels quels ». Au CAG, par exemple, il n’y a aucun recours après l’adjudication. D’où l’importance d’inspecter avant de miser.
Informations vérifiées le 2026-10-27.